Ethylotest

L’éthylotest a été rendu obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur par un décret publié au Journal officiel le jeudi 1er mars 2012.

Un nouveau décret, paru au Journal officiel le vendredi 1er mars 2013, maintient l’obligation de posséder un éthylotest mais en supprime la sanction en cas de défaut de possession de l’éthylotest : les conducteurs doivent continuer à posséder un éthylotest dans leur véhicule, mais en son absence ils ne seront pas sanctionnés.

Cette mesure a pour vocation de développer une logique d’autocontrôle chez les conducteurs en les incitant à vérifier leur alcoolémie au moment de prendre la route. Elle s’inscrit dans un dispositif global de lutte contre l’alcool au volant (ou au guidon) et vient compléter la mesure en vigueur depuis le 1er décembre 2011 généralisant la mise à disposition de moyens de tester son alcoolémie pour les clients de tous les établissements ouverts la nuit et servant de l’alcool.

Depuis 2006, l’alcool est la première cause infractionnelle de mortalité routière. En 2011, plus de 30 % des personnes tuées sur la route le sont dans un accident où le facteur alcool est présent, un taux qui ne régresse pas depuis plus de dix ans. Si aucun conducteur présumé responsable n’avait conduit avec un taux d’alcool positif, 1 150 vies auraient pu être épargnées (Bilan ONISR 2011).

Sources: http://www.securite-routiere.gouv.fr

À partir du 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c’est-à-dire transportant plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD).

Ce dispositif d’analyse de l’haleine empêche le démarrage du véhicule en cas d’alcoolémie supérieure au taux autorisé (soit à partir d’une concentration d’alcool dans l’air expiré de 0,10 mg par litre). À chaque démarrage, le conducteur souffle dans l’EAD et dispose d’un délai de 5 minutes pour mettre en route le véhicule. Le chauffeur peut redémarrer son véhicule sans utiliser l’EAD en cas d’arrêt du moteur de moins de 30 minutes.

En cas de test positif, il est possible de faire un nouvel essai au bout d’une minute. Mais en cas de second test positif, le démarrage est bloqué pendant 30 minutes.

Le véhicule peut toutefois démarrer, sans qu’il soit nécessaire de souffler dans l’EAD, au moyen d’une clé détenue par le chauffeur ou par un code détenu par l’employeur. Tout démarrage sans utilisation de l’EAD est enregistré. Le démarrage manuel du moteur suite à un souffle positif sur l’EAD, associé au taux d’alcoolémie, constitue une infraction au code de la route.

La finalité de l’EAD étant uniquement préventive, les données enregistrées concernant le taux d’alcoolémie du conducteur ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées. Aucune sanction disciplinaire ne peut être engagée sur le seul fondement des résultats de l’EAD.

La conservation des informations dans l’EAD est limitée à 45 jours. L’employeur peut conserver les données de l’EAD à l’exception du taux d’alcoolémie pendant 2 mois maximum. Les informations, rendues anonymes, peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation de durée.

Chaque EAD installé doit être contrôlé tous les ans par un vérificateur qualifié. S’il est jugé conforme, le vérificateur y appose une marque de vérification indiquant le mois et l’année de la prochaine vérification ; si nécessaire, il modifie la date de vérification enregistrée dans l’appareil. Il délivre une attestation de vérification périodique.

En cas de non-conformité, l’exploitant est tenu de faire procéder à sa mise en conformité.

Ce dispositif de contrôle de l’imprégnation alcoolique du conducteur sera étendu à tous les véhicules de transport en commun au 1er septembre 2015.

À partir de septembre 2015 également, les ceintures de sécurité deviennent obligatoires dans tous les véhicules de transport en commun de personnes.

Sources: http://www.service-public.fr

Afin de vous accompagner dans votre exploitation du quotidien, nous envisageons la possibilité de contrôler et attester de la validité des dispositifs d’éthylotest dans nos ateliers.

Nous vous tiendrons bien sûr  informés de ce projet.

Les produits associés à ce service :

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